Aides et Subventions

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Les aides ADEME

L’ADEME peut participer au financement d’un bilan thermique et à l’installation collective d’un chauffe-eau solaire, d’une chaudière à bois, d’une pompe à chaleur géothermique...
site : www.ademe.fr

Les aides de l'ANAH

Les propriétaires qui occupent leur logement (sous conditions de ressources), les propriétaires bailleurs qui possèdent un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer, en réalisant des travaux ou non, les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes et équipements communs peuvent bénéficier d’une aide. Les aides de l’ANAH sont destinées aux logements achevés depuis au moins 15 ans. Les travaux doivent être d’un montant minimum de 1 500 € HT et ne doivent pas être commencés avant la demande de subvention. Ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables de l’ANAH. Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment. Site : www.anah.fr

Les aides cumulées

Il est possible de cumuler plusieurs aides financières pour vos projets :

  • Crédit d’impôt et la TVA à taux réduit
  • Crédit d’impôt et des aides des collectivités territoriales
  • Crédit d’impôt et de l’éco-prêt à taux zéro

Attention : Le PTZ+ est destiné à aider les particuliers à acquérir leur premier logement alors que l’éco PTZ est destiné à aider à rénover les logements anciens.

Les TVA

TVA au taux normal : 20 %

Le taux normal de la TVA est fixé à 20 %.

Ce taux de 20 % s'applique notamment aux travaux qui concourent à la production d'un immeuble neuf ou à l'augmentation de plus de 10 % de la surface de planchers de locaux existants. Ces travaux devant être réalisés sur une période de 2 ans au plus.

TVA à taux réduit : 5,5 %

Ce taux réduit de la TVA à 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans. Ces travaux portent sur la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements ci-dessous :

- Chaudière à condensation.

- Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur (ATTENTION : sous réserve que ces matériaux et équipements respectent les caractéristiques techniques et de performances minimales fixés).

- L'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, dans la limite d'un plafond de dépenses par m².

- L'acquisition d'appareils de régulation de chauffage.

TVA à taux réduit : 10 %

Le taux réduit de TVA à 10% concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien autres que ceux mentionnés ci-dessus et portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans ( à l'exception de travaux précisés par décret qui ne concerne pas les menuiseries extérieures ni les fermetures).

Les informations et conditions communiquées ci-dessus sont à titre indicatifs. Retrouvez tous les détails des textes sur le site impots.gouv

Exemples
de taux.